Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Chez Alsa Diag, nous attachons une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, dans quelles situations elles peuvent être transmises et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Christian VALER – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Alsa Diag
SIRET : 515 342 434 00047
12A route de Westhoffen
67310 Balbronn – France
Téléphone : 06 99 26 24 80
E-mail : contact@alsa-diag.fr
2. Quelles données peuvent être collectées ?
Selon la nature de votre demande ou de la prestation réalisée, Alsa Diag peut être amenée à collecter uniquement les informations nécessaires à son activité, notamment :
* nom et prénom ;
* adresse postale du bien concerné ;
* adresse e-mail ;
* numéro de téléphone ;
* informations relatives au bien immobilier ;
* informations nécessaires à la réalisation des diagnostics ;
* documents et informations transmis dans le cadre de la prestation ;
* informations nécessaires à la facturation et au suivi administratif ;
* photographies et relevés réalisés dans le cadre des diagnostics ;
* informations techniques nécessaires à l’établissement des rapports.
Alsa Diag applique un principe de minimisation et ne collecte pas de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires à la réalisation de ses prestations ou à la gestion de la relation avec ses clients. (CNIL)
3. Comment vos données sont-elles collectées ?
Vos données peuvent être recueillies :
* lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site ;
* lorsque vous nous contactez par téléphone ou par e-mail ;
* lorsque vous demandez un devis ou prenez rendez-vous ;
* lors de la réalisation d’une prestation de diagnostic ;
* lorsque vous nous transmettez des documents nécessaires à la réalisation de la mission ;
* dans le cadre des obligations administratives, réglementaires ou légales liées aux diagnostics immobiliers.
4. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?
Vos données sont utilisées exclusivement pour les besoins de l’activité d’Alsa Diag, notamment pour :
* répondre à vos demandes de renseignements ;
* établir un devis ;
* organiser et réaliser un rendez-vous ;
* réaliser les diagnostics immobiliers commandés ;
* établir et transmettre les rapports de diagnostics ;
* assurer le suivi administratif et commercial de la prestation ;
* établir les factures et assurer leur suivi ;
* respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux diagnostics immobiliers ;
* assurer la traçabilité et la conservation des éléments nécessaires à la réalisation des missions ;
* répondre aux demandes des autorités ou organismes habilités lorsque la réglementation l’impose.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers.
Alsa Diag ne transmet pas vos données à des tiers à des fins commerciales.
5. Transmission des données dans le cadre des diagnostics immobiliers
Dans le cadre de certaines prestations, la transmission de données ou de rapports à des tiers peut être nécessaire ou imposée par la réglementation.
Ces transmissions sont limitées aux personnes ou organismes concernés par le dossier et nécessaires à la réalisation de la mission.
Selon la situation, il peut notamment s’agir :
* du propriétaire ou du donneur d’ordre ;
* de l’acquéreur ou du locataire lorsque la transmission est nécessaire ;
* d’une agence immobilière ou d’un mandataire intervenant dans la transaction ;
* d’un notaire ;
* du syndic ou des personnes chargées de la gestion de la copropriété lorsque les informations sont nécessaires au dossier ;
* des organismes ou administrations légalement habilités à recevoir les informations ;
* des organismes de certification ou de contrôle lorsque la réglementation ou les obligations professionnelles l’exigent.
Ces transmissions ne constituent pas une commercialisation de vos données. Elles sont réalisées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à la prestation, à la transaction ou au respect d’une obligation légale ou réglementaire.
6. Transmission des données à l’ADEME
Dans le cadre de la réalisation des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE), certaines informations et données relatives au logement sont transmises à l’ADEME, conformément aux obligations réglementaires applicables aux DPE.
Cette transmission est nécessaire à la réalisation et à la validité réglementaire du DPE.
Elle ne constitue pas une transmission commerciale de vos données.
7. Données relatives à l’amiante
Dans le cadre des prestations relatives à l’amiante, certaines informations peuvent être conservées et transmises aux organismes ou plateformes compétents lorsque cette transmission est prévue ou nécessaire au respect des obligations réglementaires et professionnelles applicables.
Les informations relatives aux interventions amiante peuvent notamment faire l’objet d’une transmission annuelle dans le cadre du suivi réglementaire applicable à l’activité.
Alsa Diag ne transmet ces informations que dans le cadre prévu par la réglementation ou par ses obligations professionnelles.
8. Prestataires techniques
Le fonctionnement du site www.alsa-diag.fr repose notamment sur des prestataires techniques nécessaires à son fonctionnement.
Le site est hébergé par Wix Online Platforms Limited.
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données que vous saisissez peuvent être techniquement traitées par Wix afin d’assurer le fonctionnement du site et la transmission de votre demande.
Wix agit alors en tant que prestataire technique pour les services concernés.
Alsa Diag veille à ce que les données soient utilisées uniquement pour les finalités nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion de votre demande.
9. Base juridique des traitements
Selon la situation, le traitement de vos données personnelles repose notamment sur :
* l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque les données sont nécessaires à l’établissement d’un devis ou à la réalisation d’une prestation ;
* le respect d’une obligation légale ou réglementaire, notamment pour les diagnostics immobiliers soumis à des obligations particulières de transmission, de conservation ou de contrôle ;
* l’intérêt légitime d’Alsa Diag, notamment pour assurer le suivi de la relation avec ses clients et la défense de ses droits ;
* votre consentement, lorsqu’il est nécessaire, notamment pour certains cookies ou traitements qui ne reposent pas sur une autre base légale.
10. Durée de conservation
Alsa Diag ne conserve pas les données personnelles indéfiniment.
La durée de conservation dépend de la nature des données et de la finalité pour laquelle elles sont utilisées.
Demandes de contact et prospects
Les données relatives à une demande de contact ou à un prospect ne donnant pas lieu à une prestation sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande d’effacement ou obligation particulière.
Clients et prestations
Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à la réalisation des prestations sont conservées pendant la durée nécessaire à cette relation puis pendant les durées imposées ou justifiées par les obligations légales, comptables, fiscales, réglementaires, professionnelles ou par la nécessité de permettre la défense des droits d’Alsa Diag.
Documents comptables
Les factures et documents comptables sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable.
Dossiers de diagnostics
Les rapports, documents, relevés, photographies et informations nécessaires à la traçabilité des missions de diagnostic peuvent être conservés pendant la durée imposée par la réglementation applicable, les règles de certification ou les nécessités liées à la responsabilité professionnelle.
Les durées de conservation sont régulièrement adaptées aux obligations applicables à l’activité.
Le principe général est de ne pas conserver les données plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité poursuivie, conformément aux recommandations de la CNIL. (CNIL)
11. Sécurité des données
Alsa Diag met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé ou la divulgation.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs obligations.
12. Transfert de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent être susceptibles de traiter des données depuis ou vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.
Lorsque cela est applicable, ces traitements sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes juridiques permettant d’assurer un niveau de protection approprié.
13. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :
* droit d’accès à vos données personnelles ;
* droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
* droit à l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
* droit à la limitation du traitement ;
* droit d’opposition à certains traitements ;
* droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
* droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
ou par courrier à :
Christian VALER – Alsa Diag
12A route de Westhoffen
67310 Balbronn – France
Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de l’identité du demandeur afin d’éviter toute communication de données à une personne non autorisée.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Alsa Diag, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Site internet : www.cnil.fr
15. Cookies
Le site www.alsa-diag.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités utilisées, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à assurer certaines fonctionnalités.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli avant l’utilisation des traceurs concernés.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
16. Modification de la politique de confidentialité
Alsa Diag peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte d’une évolution de la réglementation, des services proposés ou des modalités de traitement des données.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
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Contact
Alsa Diag – Christian VALER
12A route de Westhoffen
67310 Balbronn – France
06 99 26 24 80
contact@alsa-diag.fr
www.alsa-diag.fr